Termes d'utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction

Cette Politique de Confidentialité explique comment Amariz Limited traite les informations personnelles que nous recueillons et utilisons pour fournir nos services.  Ce faisant, nous agissons comme Contrôleur de Données.  Nos coordonnées sont : Amariz Limited, Imperial House, 1 Harley Place, Bristol, BS8 3JT, Royaume-Uni. Téléphone : +44 (0)117 9745770 ou 0800 900 258. Mail : info@amariz.co.uk.

Nous considérons que le traitement légal et correct des informations personnelles joue un rôle très important dans nos relations avec nos clients. Toutes informations fournies à Amariz Limited seront traitées selon les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous respectons le droit de l’individu à sa vie privée et traitons toutes informations avec la confidentialité appropriée.

Quelles informations personnelles détenons-nous ?

Nous pouvons recevoir les informations personnelles suivantes de votre part lorsque vous nous contactez, par exemple en :

Demandant un devis : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance ou âge.

Souscrivant une police d’assurance : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, profession, date de naissance, sexe, taille et poids, tension artérielle, consommation de tabac, antécédents médicaux, coordonnées bancaires.

Demandant le remboursement de vos frais médicaux : Nom, adresse, date et type de traitement, nature de l’affection et date de premier diagnostic, coordonnées bancaires.

Portant plainte : Nom, adresse, adresse mail.

En plus des informations personnelles de base comme votre nom et vos coordonnées, nous pouvons traiter des données personnelles sensibles comme des informations relatives à votre santé.  Nous vous expliquerons toujours de façon claire quand et pourquoi nous avons besoin de ces informations et comment nous les utiliserons, et nous vous demanderons votre consentement explicite pour l’utilisation de vos données personnelles sensibles. Par exemple, nous aurons besoin de renseignements sur vos antécédents médicaux afin de décider les conditions d’acceptation de votre demande d’adhésion et, en cas de demande de remboursement, nous vous demanderons la nature de l’affection et la date de premier diagnostic afin de déterminer si votre traitement est couvert par votre police. Si vous fournissez des informations personnelles sensibles sur d’autres personnes à assurer ou assurées, nous vous demanderons de confirmer que celles-ci ont également consenti au traitement de leurs données.

Afin de fournir une couverture d’assurance et de traiter les demandes de remboursement de soins, nous avons donc besoin de traiter des données personnelles sensibles. Vous n’êtes pas obligé de donner votre consentement et vous pouvez le retirer à tout moment. Néanmoins, si vous ne donniez pas votre consentement ou vous retiriez votre consentement, cela pourrait nous empêcher de fournir une couverture d’assurance ou de payer des sinistres.

Que faisons-nous des informations que nous recueillons ?

Nous utiliserons et partagerons certaines informations personnelles pour l’exécution de votre police d’assurance ou pour des étapes préalables à la conclusion du contrat d’assurance.

Ces finalités légales couvrent les activités suivantes :

  • L’envoi des devis d’assurance,
  • L’étude des demandes d’adhésion afin de déterminer leurs conditions d’acceptation,
  • La gestion des polices d’assurance y compris le paiement des cotisations,
  • Le traitement des sinistres comprenant les demandes de remboursement de soins, le paiement de frais médicaux à des tiers, les demandes de prise en charge hospitalisation et les demandes d’entente préalable,
  • Le traitement de sinistres avec un tiers en cause,
  • La lutte contre la fraude,
  • La gestion des réclamations.

Le transfert de vos données à des tiers

Vos données personnelles pourront être partagées avec les tiers suivants:

  • Votre éventuel courtier ou intermédiaire en assurance,
  • Des professionnels de santé, par exemple dans le cadre d’une demande de prise en charge en cas d’hospitalisation ou le paiement de vos frais pharmaceutiques.

Vos données personnelles sensibles pourront être partagées avec les tiers suivants :

  • Le médecin conseil de l’assureur si nous avons besoin de plus de renseignements sur une condition médicale pour nous permettre de traiter une demande d’adhésion ou un sinistre,
  • Un courtier situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) afin de négocier les conditions d’acceptation de votre assurance ou le paiement d’un sinistre avec l’assureur.

Le transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE est sauvegardé par des obligations contractuelles strictes avec des tiers pour assurer que vos informations personnelles restent protégées conformément au RGPD.

Nous nous engageons à assurer que vos données personnelles sont traitées conformément à cette Politique de Confidentialité où qu’elles soient envoyées.

Où vos informations personnelles sont-elles stockées ?

Vos données personnelles seront stockées électroniquement et sous format papier dans nos bureaux à Bristol.  Des archives papier sont également conservées chez une société de stockage de documents de bonne réputation.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de votre police d’assurance et pour traiter les sinistres. Nous retiendrons vos informations personnelles pendant une période de 10 ans après la résiliation de votre police afin de nous permettre d’évaluer d’éventuelles futures demandes d’adhésions que vous pourriez nous envoyer et de répondre à une question ou une réclamation. Nous pourrons également conserver vos données plus longtemps que 10 ans si nous ne pouvons pas les supprimer pour des raisons légales, réglementaires ou techniques. Si vous demandez un devis et vous ne souscrivez pas une police d’assurance, nous conserverons vos données personnelles pendant 2 ans.

Sécurité de vos informations personnelles

Nous nous engageons à assurer que vos données personnelles sont sécurisées. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser vos informations personnelles afin d’en interdire l’accès par des personnes non autorisées ou leur divulgation à des tiers.

Vos données personnelles et notre site web

Vous pouvez naviguer notre site web sans nous donner d’informations personnelles et nous n’utilisons pas de ‘cookies’ pour obtenir des renseignements sur les utilisateurs du site. Vous pouvez choisir de nous donner des informations personnelles limitées (par exemple votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email) afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les services indiqués dans notre site web. Nous n’utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez qu’aux fins de fournir les services spécifiques que vous avez demandés. Nous ne divulguerons pas les informations données au moyen de notre site web à des tiers quelconques sans votre permission et elles ne seront pas utilisées par Amariz Limited pour la publicité directe sans votre consentement explicite.

Veuillez noter que l’email n’est pas une méthode de communication sécurisée et nous vous recommandons de ne pas nous transmettre d’informations personnelles sensibles par cette méthode.

Des informations personnelles que vous fournissez volontairement dans des emails peuvent être utilisées ultérieurement pour gérer votre couverture d’assurance, traiter des sinistres et améliorer notre service.

La mise à jour de vos données personnelles

Afin de nous aider à nous assurer que toutes les informations que nous détenons à votre sujet sont à jour et correctes, veuillez nous informer de tout changement dans les coordonnées que vous nous avez fournies.

Vos droits relatifs à vos informations personnelles :

Vous avez les droits suivants :

  • Le droit d’être informé sur les données que nous avons recueillies à votre sujet,
  • Le droit d’accès : de demander une copie de vos informations personnelles gratuitement,
  • Le droit à la rectification de vos données personnelles incorrectes ou incomplètes,
  • Le droit à l’effacement de vos informations personnelles dans certaines circonstances (le droit d’oubli),
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles,
  • Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles,
  • Le droit de faire opposition au traitement de vos données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données: de pouvoir transférer vos informations personnelles à un autre prestataire de services,
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage,
  • Le droit d’être indemnisé pour toute collecte ou utilisation non autorisée de vos données.

Veuillez noter que si vous retiriez votre consentement ou demandiez à limiter le traitement de vos données ou même leur effacement, cela pourrait nous empêcher de vous fournir un contrat d’assurance ou de payer un sinistre.  Certains des droits indiqués ci-dessus sont soumis à des limitations afin de nous permettre de nous conformer à des obligations légales et réglementaires.

Marketing

De temps en temps, nous aimerions vous envoyer par mail des informations sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser, mais seulement si vous avez donné votre consentement explicite. Si vous avez consenti à recevoir des mails de marketing de notre part, vous pouvez vous retirer à tout moment en nous contactant par mail ou par courrier.  Nous ne partagerons jamais votre adresse mail avec des tiers.

Nous contacter concernant vos données personnelles

Si vous avez des questions sur la façon dont nous protégeons vos informations personnelles ou pour exercer l’un de vos droits indiqués ci-dessus, veuillez contacter :

Le Délégué à la Protection des Données, Amariz Limited, Imperial House, 1 Harley Place, Bristol BS8 3JT, Royaume-Uni, Mail : info@amariz.co.uk.

Si vous souhaitez porter plainte sur la manière dont nous avons traité vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données qui fera des recherches : par mail info@amariz.co.uk ou écrire au Délégué à la Protection des Données, Amariz Limited, Imperial House, 1 Harley Place, Bristol, BS8 3JT, Royaume-Uni.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou vous estimez que nous ne traitons pas vos informations personnelles conformément à la loi, vous avez le droit de porter plainte auprès du ICO (Information Commissioner’s Office) :

Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, Royaume-Uni, Tél : +44 (0)303 123 1113 +44 (0)1625 545 745, Mail : casework@ico.org.uk.

Informations sur notre immatriculation

Amariz Limited est immatriculé auprès du ICO (Information Commissioner’s Office) en tant que  Contrôleur de Données (Numéro d’immatriculation Z6967521).

Mise à jour de notre politique de confidentialité

Ce document est révisé régulièrement et nous publierons la version la plus récente de notre Politique de Confidentialité sur notre site web.

DECLARATION COMMERCIALE

L’adresse du bureau d’exploitation et du siège social d’Amariz Limited est Imperial House, 1 Harley Place, Bristol, BS8 3JT, Royaume-Uni. Tél. +44 (0)117 974 5770, Fax +44 (0)117 974 5780, Email info@amariz.co.uk. Amariz Limited est enregistrée et constituée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 3711064, et est autorisée et réglementée par le ‘Financial Conduct Authority’ (autorité des services financiers).

CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Sauf indication contraire, les matériaux sur ce site web sont destinés uniquement à des personnes qui peuvent y accéder à partir du Royaume-Uni, de l’Espace Economique Européen et la Suisse, et des Départements et Territoires d’Outre-Mer Français et qui y sont résidentes. Amariz Limited ne fait aucune représentation que les informations, produits ou services indiqués dans les matériaux sur ce site web sont appropriés pour l’utilisation ou disponible ailleurs. Les personnes accédant ce site web à partir d’autres territoires sont tenues responsables de se conformer avec la législation locale si, et dans la mesure où, elle est applicable.
  2. Sauf indication contraire, ce site web est uniquement à titre d’information. Amariz Limited a utilisé toute l’attention et la compétence nécessaire dans la rédaction de son contenu mais ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des informations données et ne peut accepter aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions.
  3. Amariz Limited ne sera responsable d’aucune perte ou atteinte subie par toute personne qui peut résulter de l’utilisation des informations comprises dans les matériaux sur ce site web. Les informations comprises dans de tels matériaux ne sont pas destinées à, ou supposées, remplacer des conseils médicaux professionnels, ni sont-elles conçues pour être utilisées aux fins de diagnostic ou traitement médical.
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  6. Cet avis et cette dénégation sont régis par et interprétés selon les Lois de l’Angleterre.